Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 du 1er août 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 du 1er août 2017
Version5 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 de la Commission du 1er août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 75/2013 et le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops |
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Texte du document
Version du 5 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 182, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: