Règlement (CEE) 583/82 du 12 mars 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 583/82 du 12 mars 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version14 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 583/82 de la Commission, du 12 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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