Règlement (CEE) 3300/83 du 22 novembre 1983
Règlement (CEE) 3300/83 du 22 novembre 1983Abrogé
Version24 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3300/83 du Conseil du 22 novembre 1983 maintenant le régime à l' exportation des déchets et débris d' aluminium |
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Texte du document
Version du 24 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: