Règlement (CEE) 345/85 du 8 février 1985
Règlement (CEE) 345/85 du 8 février 1985Abrogé
Version10 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/85 de la Commission, du 8 février 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 239/85 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 10 février 1985 • À jour
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