Règlement (CEE) 454/88 du 12 février 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 454/88 du 12 février 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version20 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 454/88 de la Commission, du 12 février 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 20 février 1988 • À jour
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