Rectificatif au règlement (CEE) n 3798/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 357 du 28.12.1991.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3798/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 357 du 28.12.1991.)
Version14 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3798/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 357 du 28.12.1991.) |
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