Règlement (CE) 829/2005 du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil
Règlement (CE) 829/2005 du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du ConseilAbrogé
Version3 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 829/2005 de la Commission du 30 mai 2005 fixant, pour la campagne 2005/2006, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil |
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Version du 3 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: