Règlement (CE) 727/94 du 30 mars 1994
Règlement (CE) 727/94 du 30 mars 1994
Version31 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 727/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 31 mars 1994 • À jour
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