Règlement (CE) 1921/2004 du 25 octobre 2004
Règlement (CE) 1921/2004 du 25 octobre 2004
Version5 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1921/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 499/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande |
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Texte du document
Version du 5 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: