Règlement d'exécution (UE) 2016/8 du 5 janvier 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/8 du 5 janvier 2016
Version26 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/8 de la Commission du 5 janvier 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2017 relatif à l'emploi indépendant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: