Règlement (CEE) 2430/93 du 1er septembre 1993
Règlement (CEE) 2430/93 du 1er septembre 1993Abrogé
Version2 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/93 de la Commission du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: