Règlement d’exécution (UE) 654/2013 du 10 juillet 2013
Règlement d’exécution (UE) 654/2013 du 10 juillet 2013Abrogé
Version11 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 654/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: