Règlement (CE) 1839/95 du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal
Règlement (CE) 1839/95 du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au PortugalAbrogé
Version31 juillet 1995
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Version13 août 1995
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Version13 octobre 2000
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Version14 octobre 2001
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Version1 mai 2004
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Version27 septembre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2007
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Version8 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal |
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Version du 8 janvier 2009 • À jour
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