Règlement (CEE) 23/76 du 8 janvier 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux certificats d' importation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 23/76 du 8 janvier 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux certificats d' importation dans le secteur des céréalesAbrogé
Version15 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 23/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux certificats d' importation dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 426/75 |
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Version du 15 janvier 1976 • À jour
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