Règlement (CEE) 3896/88 du 14 décembre 1988
Règlement (CEE) 3896/88 du 14 décembre 1988
Version15 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3896/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3740/88 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 15 décembre 1988 • À jour
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