Règlement (CE) 283/95 du 13 février 1995
Règlement (CE) 283/95 du 13 février 1995Abrogé
Version21 février 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 283/95 de la Commission du 13 février 1995 adaptant le code de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 21 février 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: