Règlement (CEE) 2826/79 du 14 décembre 1979 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2826/79 du 14 décembre 1979 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2826/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :