Règlement (CEE) 3019/81 du 19 octobre 1981
Règlement (CEE) 3019/81 du 19 octobre 1981Abrogé
Version26 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3019/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 26 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :