Règlement (CEE) 52/79 du 11 janvier 1979
Règlement (CEE) 52/79 du 11 janvier 1979Abrogé
Version12 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 52/79 de la Commission, du 11 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires |
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Version du 12 janvier 1979 • À jour
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