Règlement d'exécution (UE) 2016/951 du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1
Règlement d'exécution (UE) 2016/951 du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1
Version6 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : deux nouvelles substances à faibles risques approuvéesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 juin 2016
Texte du document
Version du 6 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: