Règlement (CE) 2718/95 du 20 novembre 1995
Règlement (CE) 2718/95 du 20 novembre 1995Abrogé
Version26 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2718/95 du Conseil, du 20 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1827/94 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak, originaires des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) associés à la Communauté européenne (1994/1995) |
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Texte du document
Version du 26 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (1), et notamment son annexe V,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: