Règlement d’exécution (UE) 2025/167 du 30 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/167 du 30 janvier 2025
Version20 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/167 de la Commission du 30 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: