Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 du 21 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 du 21 octobre 2025
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1186 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée L+R Propanol PT1 Family |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: