Règlement d’exécution (UE) 2021/1293 du 3 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1293 du 3 août 2021
Version5 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1293 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/823 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 5 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: