Règlement (CE) 2030/2004 du 26 novembre 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Règlement (CE) 2030/2004 du 26 novembre 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Version27 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2030/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C |
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Version du 27 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: