Règlement (UE) 2020/1693 du 11 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 3
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 834-2007 du Conseil du 28 juin 2007 ; — le règlement (UE) n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; — le règlement (UE) n° 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative.
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[…] Le considérant 7 du règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil, du 11 novembre 2020, modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d'application et certaines autres dates visées dans ledit règlement ( 12 ), énonce :
—
[…] Le considérant 7 du règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil, du 11 novembre 2020, modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d'application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (JO 2020, L 381, p. 1), énonce :
Commentaires • 4
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: