Règlement d’exécution (UE) 2021/932 du 9 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/932 du 9 juin 2021Abrogé
Version30 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/932 de la Commission du 9 juin 2021 suspendant l’autorisation du lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et du lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additifs dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: