Règlement (CEE) 1228/78 du 6 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous
Règlement (CEE) 1228/78 du 6 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1228/78 du Conseil, du 6 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1978/1979) |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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