Règlement (CEE) 23/77 du 6 janvier 1977
Règlement (CEE) 23/77 du 6 janvier 1977
Version7 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 23/77 de la Commission, du 6 janvier 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Décisions • 3
1. Cour d'appel de Paris, 5 février 2009, n° 07/04548
Infirmation —
[…] Que le dépotage de la citerne n'a pas été effectué et le lait de la tournée a été déversé et épandu conformément au règlement CE/ n° 1774/2002 ; […]
2. Cour d'appel de Paris, 5 février 2009, n° 07/04547
Infirmation —
[…] Que le dépotage de la citerne n'a pas été effectué et que le lait de la tournée a été déversé et épandu conformément au règlement CE/ n° 1774/2002 ; […]
3. Cour d'appel de Paris, 5 février 2009, n° 07/04549
Infirmation —
[…] Que le dépotage de la citerne n'a pas été effectué et le lait de la tournée a été déversé et épandu conformément au règlement CE/ n° 1774/2002 ; […]
Commentaires • 4
1. Aliments d’origine animale / Substances pharmacologiques / Règlement / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 16 juin 2009
2. Aquaculture Et Pêche Professionnelle - Pisciculture - Traitements De Prévention. Réglementation
M. Leveau Édouard · Questions parlementaires · 24 février 2003
3. Aquaculture Et Pêche Professionnelle - Pisciculture - Traitements De Prévention. Réglementation
Mme Robin-Rodrigo Chantal · Questions parlementaires · 17 février 2003
Texte du document
Version du 7 janvier 1977 • À jour
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