Règlement (CEE) 769/71 du 14 avril 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 769/71 du 14 avril 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version15 avril 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 769/71 de la Commission, du 14 avril 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 15 avril 1971 • À jour
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