Règlement (CEE) 210/88 du 26 janvier 1988
Règlement (CEE) 210/88 du 26 janvier 1988Abrogé
Version4 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 210/88 de la Commission du 26 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange |
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Version du 4 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: