Règlement (CEE) 2961/85 du 23 octobre 1985 fixant les prix d'écluse et les dispositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 2961/85 du 23 octobre 1985 fixant les prix d'écluse et les dispositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Version25 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2961/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les dispositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine |
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Version du 25 octobre 1985 • À jour
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