RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 282/71 de la Commission, du 9 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 282/71 de la Commission, du 9 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires
Version17 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 282/71 de la Commission, du 9 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires |
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