Règlement 164/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant la détermination des principaux centres d' intervention pour l' huile d' olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d' intervention
Règlement 164/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant la détermination des principaux centres d' intervention pour l' huile d' olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d' interventionAbrogé
Version1 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 164/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, concernant la détermination des principaux centres d' intervention pour l' huile d' olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d' intervention |
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Version du 1 novembre 1966 • À jour
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