Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 du 12 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 du 12 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version3 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 de la Commission du 12 septembre 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: