Règlement (CEE) 3602/82 du 21 décembre 1982 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) n° 747/79 |
Décisions • 2
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité et l' interprétation de l' article 2, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement ( CEE ) n° 3602/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement ( CEE ) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 747/79 ( JO L 376, p . 23 ),
—
[…] 6 . La définition d' un certain nombre de produits relevant de l' organisation commune du marché a été modifiée par l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 3602/82 de la Commission portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement ( CEE ) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 747/79 ( JO L 376, p . 23 ). En son paragraphe 2, ledit article 2 prévoit, notamment, ce qui suit :
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: