Règlement d'exécution (UE) 1353/2011 du 20 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 1353/2011 du 20 décembre 2011Abrogé
Version22 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1353/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit: