Règlement (CE) 846/96 du 6 mai 1996
Règlement (CE) 846/96 du 6 mai 1996Abrogé
Version10 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 846/96 du Conseil, du 6 mai 1996, modifiant le règlement (CE) no 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 10 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: