Règlement (CEE) 1567/72 du 20 juillet 1972
Règlement (CEE) 1567/72 du 20 juillet 1972Abrogé
Version14 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1567/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prorogeant les règlements (CEE)" n°s 2313/71 et 2823/71 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l' Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 août 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)