Règlement 163/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose
Règlement 163/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose
Version31 octobre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 163/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose |
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