Règlement (CEE) 1835/82 du 6 juillet 1982 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er février 1982
Règlement (CEE) 1835/82 du 6 juillet 1982 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er février 1982
Version9 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1835/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er février 1982 |
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Version du 9 juillet 1982 • À jour
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