Règlement (CEE) 2483/77 du 10 novembre 1977 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine à titre d' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2483/77 du 10 novembre 1977 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine à titre d' aide alimentaireAbrogé
Version11 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2483/77 de la Commission, du 10 novembre 1977, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine à titre d' aide alimentaire |
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