Règlement (CEE) 844/89 du 31 mars 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Règlement (CEE) 844/89 du 31 mars 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE
Version1 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 844/89 de la Commission, du 31 mars 1989, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE |
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Version du 1 avril 1989 • À jour
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