Règlement (CEE) 859/81 du 1er avril 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) 859/81 du 1er avril 1981 fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchésAbrogé
Version4 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 859/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés |
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Version du 4 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHES 1 ET 3 ET SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :