Règlement (CE) 2271/95 du 27 septembre 1995 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social
Règlement (CE) 2271/95 du 27 septembre 1995 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère socialAbrogé
Version5 octobre 1995
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Version16 juin 1998
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Version31 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2271/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social et abrogeant le règlement (CEE) n° 2848/89 |
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Version du 31 décembre 2004 • À jour
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