Règlement (CE) 762/2008 du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres
Règlement (CE) 762/2008 du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres
Version2 septembre 2008
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Version10 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) n o 788/96 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 10 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: