Règlement (CEE) 331/69 du 21 février 1969
Règlement (CEE) 331/69 du 21 février 1969Abrogé
Version3 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 331/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 174/66/CEE en ce qui concerne la caution et le dépôt des demandes de certificats d'importation et d'exportation pour l'huile d'olive |
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Version du 3 mars 1969 • À jour
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