Règlement (CEE) 776/82 du 31 mars 1982
Règlement (CEE) 776/82 du 31 mars 1982Abrogé
Version6 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 776/82 du Conseil, du 31 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit anti-"dumping" définitif à l' importation de certains fils de polyester originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 6 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: