Règlement (CEE) 1806/83 du 28 juin 1983
Règlement (CEE) 1806/83 du 28 juin 1983Abrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1806/83 du Conseil du 28 juin 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le pourcentage maximal de l' aide à l' apiculture qui peut être consacré à l' achat de sucre alimentaire |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1196/81 du Conseil, du 28 avril 1981, portant établissement d'un régime d'aide à l'apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984 (1), modifié par le règlement (CEE) no 2993/81 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: