Règlement (CEE) 208/93 du 1er février 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
Règlement (CEE) 208/93 du 1er février 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membresAbrogé
Version2 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 208/93 de la Commission, du 1er février 1993, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres |
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Version du 2 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment son article 41,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: